Réponse publiée le 14 juillet 2003

La commission de révision du statut général des militaires (SGM) présidée par M. Denoix de Saint-Marc, vice-président du Conseil d'Etat, s'appuie actuellement sur les travaux conduits par quatre groupes de travail, étudiant chacun l'un des thèmes suivants : les droits civils et politiques, les garanties accordées aux militaires, la concertation et les règles statutaires de gestion du personnel. La chronologie et les différentes étapes des travaux de la commission s'organisent autour de trois phases. Phase 1 : de décembre 2002 à juin 2003, les travaux sont engagés au sein du ministère de la défense en vue de définir la spécificité de l'état militaire et d'élaborer des propositions d'évolution du statut par grands domaines. Un rapport d'étape contenant l'ensemble des propositions de modifications du texte du SGM sera présenté par la commission au ministre de la défense à l'été 2003 ; phase 2 : la période de juillet à décembre 2003 sera consacrée à des consultations interministérielles et à la rédaction du rapport définitif ; phase 3 : janvier à juin 2004 elle correspondra à la phase de mise en oeuvre législative, en vue de l'adoption d'un projet de loi par le Parlement.