Réponse publiée le 1er septembre 2003

L'honorable parlementaire appelle l'attention sur la situation des militaires ayant participé aux opérations de Suez et de Chypre, notamment au regard de leurs droits à la qualité de combattant. Le secrétaire d'Etat aux anciens combattants tient à préciser à l'honorable parlementaire que la période pendant laquelle ces militaires ont été affectés à Chypre dans le cadre de leur participation aux opérations de Méditerranée orientale, c'est-à-dire du 30 octobre au 31 décembre 1956, est prise en compte pour l'attribution, d'une part, du titre de reconnaissance de la nation (TRN) et, d'autre part, de la carte du combattant, l'île de Chypre constituant en effet la base arrière des forces françaises appelées à intervenir sur le canal de Suez. Toutefois, la durée des opérations précitées étant inférieure à 3 mois, elle doit nécessairement être complétée par la participation à un autre conflit pour atteindre la durée de 90 jours de présence sur un territoire donné exigée par les textes. Sont toutefois dispensés de cette condition de durée, les postulants au TRN évacués pour blessure reçue ou maladie contractée pendant ces opérations, ainsi que les militaires déjà titulaires de la carte du combattant. Il est rappelé à ce propos que l'attribution de la carte du combattant au titre de ces opérations est régie par les dispositions des articles L. 253 ter et R. 224 E du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre qui exigent des demandeurs : 1° Soit 90 jours de présence en unité combattante (des bonifications en raison de l'intensité des combats et de l'engagement volontaire pouvant majorer cette durée) ; 2° Soit l'appartenance à une unité ayant connu, pendant leur temps de présence, neuf actions de feu ou de combat ; 3° soit la participation personnelle à cinq actions de feu ou de combat. Ont également vocation à la carte du combattant, les titulaires d'une citation, les blessés de guerre et les militaires évacués pour blessure reçue ou maladie contractée en unité combattante. Comme pour le TRN, la participation à d'autres opérations est prise en considération pour permettre l'attribution de la carte du combattant aux requérants.