fruits et légumes
Question de :
M. Didier Quentin
Charente-Maritime (5e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Didier Quentin appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur les dégâts considérables que l'arboriculture française a connus dans un ensemble de régions, suite au gel qui a sévi les 7 et 8 avril dernier. Même si des procédures de reconnaissance en calamité agricole peuvent intervenir, il est indispensable d'imaginer, dès à présent, d'autres formes d'aides beaucoup plus larges pour préserver les producteurs de fruits, confrontés à la concurrence déloyale des productions espagnoles et à l'introduction des fruits à pépins de l'hémisphère Sud. C'est pourquoi il demande à M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales quelles mesures exceptionnelles il entend prendre pour sauver l'arboriculture française.
Réponse publiée le 28 juillet 2003
Les gelées du 7 au 11 avril 2003 qui ont affecté de nombreuses régions de France ont amené le Gouvernement à accélérer le dispositif d'indemnisation publique des dommages non assurables dans le cadre du régime des calamités agricoles. La Commission nationale des calamités agricoles, initialement arrêtée le 19 juin 2003, s'est tenue le 3 juin 2003, soit immédiatement après la fin des expertises conduites avec diligence dans les départements. Un examen global des difficultés rencontrées par les structures de première mise en marché et les questions liées à l'emploi permanent est actuellement mené sur la base des expertises précitées.
Auteur : M. Didier Quentin
Type de question : Question écrite
Rubrique : Agriculture
Ministère interrogé : agriculture, alimentation et pêche
Ministère répondant : agriculture, alimentation et pêche
Dates :
Question publiée le 26 mai 2003
Réponse publiée le 28 juillet 2003