Réponse publiée le 11 août 2003

Ainsi que l'a rappelé le Président de la République lors du sommet mondial sur le développement durable de Johannesburg, la France a placé la lutte contre le changement climatique au rang de priorité nationale. Pour satisfaire cet objectif, la France a donc pris des engagements à Kyoto en nette rupture avec l'évolution des émissions de gaz à effet de serre des dernières décennies. Ces engagements auront cependant des impacts significatifs sur la politique énergétique et l'économie des entreprises. Conscient des efforts considérables déployés par le secteur industriel en général et l'industrie cimentière en particulier, le Gouvernement s'est attaché à ce que la mise en oeuvre des nouvelles contraintes environnementales se fasse en assurant l'attractivité du territoire et en conservant un niveau élevé de compétitivité pour nos entreprises. A cette fin, le Gouvernement a encouragé la mise en place de mécanismes de flexibilité au niveau national et européen. De tels mécanismes permettent en effet de minimiser les coûts pour atteindre un objectif environnemental donné. Au niveau communautaire, le Gouvernement a participé à l'établissement de la directive visant à instaurer un système d'échange de quotas d'émissions de gaz à effet de serre. Le Parlement européen ayant voté, le 2 juillet dernier en seconde lecture, des amendements préalablement acceptés par le Comité des représentants permanents, cette directive devrait être définitivement adoptée dans les meilleurs délais. Lors de ces négociations européennes, le Gouvernement a veillé à ce que les efforts précoces puissent être pleinement pris en compte dans ce dispositif afin d'encourager les entreprises vertueuses à persévérer dans leurs actions plutôt qu'à les pénaliser. De plus, il s'est assuré que les spécificités de chaque secteur, voire sous-secteur, puissent être reconnues. A ce titre, il a pu apprécier la participation active des entreprises de l'industrie cimentière et de leurs fédérations professionnelles durant les travaux relatifs au projet de directive ainsi qu'au sein de l'Association des entreprises pour la réduction de l'effet de serre dont elles sont membres fondateurs. Pour transposer cette directive en droit national, chaque Etat membre doit élaborer son plan national d'octroi des quotas qui attribuera pour chacune des installations comprises dans le champ de la directive une certaine quantité de quotas correspondant à l'effort de réduction qu'elle devra réaliser. L'élaboration de ce plan national sera menée en étroite collaboration avec les secteurs concernés, pour étudier la façon dont les efforts déjà réalisés en matière d'économie d'énergie fossile, ou de valorisation des déchets et coproduits, pourront être pris en compte.