Réponse publiée le 31 mai 2005

Il n'existe pas de principe juridique d'équivalence entre les titres et diplômes obtenus à l'étranger et les diplômes et titres délivrés par le ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche. A ce stade, aucun État membre de l'Union européenne n'envisage de procéder à une reconnaissance automatique des diplômes des autres États membres en raison de la disparité de la qualité des formations dispensées. Les établissements d'enseignement supérieur français sont autonomes. Ils réunissent des commissions d'équivalence qui attribuent aux étudiants qui en font la demande une équivalence globale ou partielle du diplôme, dispensé par l'établissement, après examen de leur dossier. Toutefois, en France, aussi bien les employeurs que les établissements d'enseignement supérieur procèdent largement à une reconnaissance au cas par cas des diplômes étrangers. Ils peuvent s'appuyer pour ce faire sur le centre ENIC-NARIC, qui les renseigne sur le niveau d'études sanctionnées par le diplôme. La Commission européenne travaille à une directive commune qui permettrait d'améliorer la mobilité professionnelle pour des travailleurs transfrontaliers.