Question de : M. Jean-Pierre Abelin
Vienne (4^e circonscription) - Union pour la Démocratie Française

M. Jean-Pierre Abelin appelle l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur la formation à l'éthique pour les futurs médecins. La bioéthique a été, ces dernières années, au coeur des débats parlementaires pour aboutir à l'adoption d'une loi bien nécessaire. La France fait figure, d'ailleurs, de modèle européen puisqu'elle a créé, la première, un comité national d'éthique. Cependant, l'enseignement de l'éthique à l'université est encore à un niveau lacunaire. Un rapport sur la formation à l'éthique, commandé en octobre 2002, vient d'être remis au ministre et publié. Le rapporteur y démontre que l'excès du recours au principe de précaution, l'importance accrue des droits des malades, les contraintes financières risquent d'entraîner une perte du sens de la pratique médicale et soignante. II constate que les professions de santé sont en crise et propose de les aider en introduisant l'éthique, entendue comme réflexion sur la pratique, dans le cursus de formation, à tous les niveaux du parcours universitaire des futurs soignants, non seulement sous forme d'enseignement académique mais aussi et surtout en s'appuyant sur l'expérience et la pratique. De plus, à la fin du cursus scolaire se pose la question de la poursuite de la réflexion éthique. II existe actuellement plusieurs comités d'éthique hospitaliers créés au gré des bonnes volontés locales qui fonctionnent plus ou moins bien. Le rapport propose, à ce sujet, de relier l'ensemble de ces comités à une charte nationale élaborée par le comité consultatif national d'éthique et suggère qu'ils rendent compte de leurs travaux devant les commissions médicales d'établissement des hôpitaux. Il suggère également de créer un espace éthique par région, localisé dans un hôpital universitaire. Ces espaces, structurés autour d'un conseil scientifique seraient les vrais centres névralgiques de la réflexion éthique. Par conséquent, il souhaiterait connaître son avis sur les conclusions de ce rapport et quelles mesures il compte prendre à la suite de celui-ci.