Question écrite n° 19222 :
décentralisation

12e Législature

Question de : Mme Odile Saugues
Puy-de-Dôme (1re circonscription) - Socialiste

Mme Odile Saugues attire l'attention de M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche sur la situation de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions. En effet, lors de son intervention le 28 février 2003 à Rouen, le Premier ministre a cité, parmi les compétences à transférer dans le cadre de la décentralisation, l'information sur les métiers, en prolongement de la formation professionnelle. Placée sous la tutelle de l'éducation nationale, l'ONISEP emploie actuellement 550 personnes, notamment dans ses 30 délégations régionales. Cette organisation et cette forte présence en régions lui permettent de diffuser gratuitement 9 millions de guides pour les élèves et leurs familles, pour les professeurs des établissements publics et privés, aux différents paliers d'orientation. Pour la seule région Auvergne, cette mission est pleinement reconnue puisque l'ONISEP assure des actions particulièrement remarquables, comme l'organisation, depuis 2000, avec le rectorat et le soutien de la ville de Clermont-Ferrand, du forum régional de l'orientation post bac Infosup, qui accueille plus de 10 000 jeunes. Pour poursuivre cette mission avec la même efficacité, les personnels de l'ONISEP souhaitent préserver leur appartenance à l'éducation nationale, et notamment pour demeurer fidèles aux valeurs d'égalité d'accès à tous à l'information, à l'éducation et à la formation. Cette philosophie est actuellement déstabilisée, à la fois par les annonces gouvernementales et par celles du directeur de l'office qui envisage la suppression des délégations régionales. Elle lui demande donc de lui préciser quelle place l'ONISEP occupera dans les années à venir et comment ses personnels seront en mesure de poursuivre leurs missions au service de tous.

Réponse publiée le 24 novembre 2003

Le projet de loi relatif aux responsabilités locales donne à la région la responsabilité de coordonner les actions en faveur de l'accueil, de l'information et de l'orientation des jeunes et des adultes en vue de leur insertion professionnelle et sociale. L'État conserve la maîtrise de l'orientation scolaire. Les conseillers d'orientation psychologues et les directeurs de centre d'information et d'orientation continuent donc de relever de la fonction publique d'État. Il en est de même pour les personnels des délégations régionales de l'ONISEP. Dans ce contexte, et à la suite des débats suscités par la préparation de ce projet de loi, une réflexion est engagée dans les académies, sous la responsabilité des recteurs, portant sur les améliorations à apporter à l'organisation et au fonctionnement des services d'information et d'orientation.

Données clés

Auteur : Mme Odile Saugues

Type de question : Question écrite

Rubrique : État

Ministère interrogé : jeunesse et éducation nationale

Ministère répondant : jeunesse et éducation nationale

Dates :
Question publiée le 2 juin 2003
Réponse publiée le 24 novembre 2003

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