Question de : Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont
Haute-Vienne (3^e circonscription) - Socialiste

Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont souhaite attirer l'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur le gel de 50 % du budget du Fonds d'action et de soutien à l'intégration et la lutte contre les discriminations (FASILD) décidé par le Gouvernement. Cette mesure remet en cause la légitimité des missions de cet établissement, elle diminue l'enveloppe restante à l'équivalent de 25 % de budgets des régions et services si l'on ampute les frais de fonctionnement et les montants déjà attribués. Ce gel budgétaire entraîne également de lourdes conséquences à plusieurs niveaux et va entraîner des dysfonctionnements internes. La survie des petites associations principalement soutenues par le FASILD et qui constituent un élément important de la démocratie locale est remise en cause. Plusieurs emplois dans les secteurs du travail social, de l'éducation populaire, de la formation ou encore de la vie des associations risquent d'être supprimés. Cette décision entraînera également l'arrêt de la promotion de l'accès aux droits et des services de proximité rendus aux populations concernées ainsi que l'arrêt total de la lutte contre la discrimination engagée depuis la nouvelle dénomination du FASILD. Elle lui demande quelle mesure il compte prendre pour garantir les moyens financiers des missions du FASILD.