filière socio-éducative
Question de :
M. Michel Herbillon
Val-de-Marne (8e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Michel Herbillon appelle l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur les revendications exprimées par les personnels du secteur socio-éducatif de la fonction publique hospitalière. Ces personnels ont en effet le sentiment d'avoir été totalement mis à l'écart des réformes statutaires intervenues sous le précédent gouvernement. Ils souhaitent donc que les difficultés propres à leur métier soient mieux prises en compte à l'avenir, notamment en matière de grille indiciaire, de révision des carrières, de prise en compte de la pénibilité de leur travail ou de reconnaissance de leur formation. Tout en prenant en considération la nécessité de maîtriser la dérive très forte des dépenses de santé, il lui demande quelles sont les intentions du Gouvernement quant à l'amélioration du statut de ces personnels.
Réponse publiée le 6 octobre 2003
La filière socio-éducative a été citée comme chantier à ouvrir par le protocole du 14 mars 2001. En ce qui concerne l'aspect statutaire du dossier, les revendications exprimées par les personnels de cette filière sont actuellement étudiées par les services du ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées. Compte tenu du caractère interministériel de cette filière professionnelle, dont la fonction publique territoriale détient la majorité des emplois, l'avis du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'État et de l'aménagement du territoire a été requis et le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales informé de cette démarche. Des propositions concrètes ont été faites visant à améliorer la situation des agents de cette filière, notamment celle des cadres socio-éducatifs. Il est prévu que ce dossier aboutisse au cours du second semestre 2003.
Auteur : M. Michel Herbillon
Type de question : Question écrite
Rubrique : Fonction publique hospitalière
Ministère interrogé : santé
Ministère répondant : santé
Dates :
Question publiée le 2 juin 2003
Réponse publiée le 6 octobre 2003