Question de : M. Arnaud Montebourg
Saône-et-Loire (6^e circonscription) - Socialiste

M. Arnaud Montebourg appelle l'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur les inquiétudes exprimées par le milieu associatif liées aux annonces faites par le Gouvernement quant à sa politique d'accueil et d'intégration des étrangers. Au début de l'année 2003, le Gouvernement annonçait, sans concertation préalable avec les acteurs concernés, le gel de 85 des 170 millions d'euros alloués au Fonds d'action et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discriminations (FASILD) pour 2003 et sa décision de réorientation des crédits restants vers le financement des plates-formes d'accueil des primo-arrivants sur le territoire français et vers leur formation linguistique ou leur accès à la formation professionnelle, utilisant ainsi, par l'intermédiaire de l'Office des migrations internationales (OMI), une part importante du budget. Les priorités ainsi affichées par le Gouvernement portent atteinte au dispositif d'intégration et aux 20 000 emplois qui y sont liés, et nient les actions menées par les quelque 6 000 associations et organismes publics ou privés qui sont destinataires de ce fonds et qui, depuis la nouvelle dénomination du FASILD (anciennement Fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles), ont engagé un travail de promotion de l'accès aux droits, de lutte contre les discriminations, d'accompagnement social des familles, de construction de liens sociaux et culturels en direction des primo-arrivants, mais également en direction des ressortissants étrangers immigrés ou issus de l'immigration résidant en France. Face aux manifestations organisées par les acteurs locaux et les interpellations des députés de l'opposition parlementaire, le Gouvernement a décidé, à la fin mars, de débloquer 11 millions d'euros, puis, le 9 avril, 30 millions d'euros supplémentaires. Malgré ces décisions, destinées à apaiser les esprits, 44 millions d'euros restent gelés sur le budget 2003 du FASILD. La redéfinition des missions dévolues à ce fonds - qui devra se concentrer dorénavant sur les actions en direction des primo-arrivants au détriment des autres publics -, conjuguée au gel d'une partie de ses crédits, induira inévitablement la réduction, voire la suppression des initiatives locales que le FASILD soutient en faveur du développement authentique de l'intégration et de la citoyenneté, et contribueront à précariser davantage les personnes en difficulté. Les associations savent l'importance d'un effort consenti sur la durée et la nécessité des approches multiples, indispensables pour soutenir durablement l'intégration des populations d'origine étrangère. Aussi, s'inquiètent-elles vivement des conséquences d'une diminution budgétaire des crédits d'intervention qui ne leur permettra pas d'assurer leurs missions essentielles pour pouvoir assurer la cohésion sociale de notre pays. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles mesures il entend prendre afin de confirmer le FASILD dans ses moyens et dans ses missions en faveur de l'intégration et de lutte contre les discriminations.