Question de : M. Jean-Paul Bacquet
Puy-de-Dôme (4^e circonscription) - Socialiste

M. Jean-Paul Bacquet souhaite attirer l'attention de M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche sur la hausse des frais d'inscription envisagée par l'Institut d'études politiques (IEP) de Paris et le financement des universités françaises. Par une lettre adressée à l'ensemble des étudiants, le directeur de l'IEP a en effet annoncé son intention de modifier le mode de financement de l'établissement. Les frais d'inscription pourraient ainsi être multipliés par quatre dès la rentrée 2003 et modulés en fonction des revenus des parents. De l'aveu même du directeur de l'IEP de Paris, ce projet vise à « lever le tabou de la gratuité de l'enseignement supérieur en France ». Le directeur de l'IEP de Paris établit également un lien logique entre gratuité de l'enseignement supérieur, paupérisation des universités et absence d'égalité des chances. Une telle relation de cause à effet est d'une part trompeuse : la paupérisation des universités provient d'un manque de financement suffisant de la part de l'Etat, pas du principe de gratuité. Elle constitue d'autre part un mauvais présage pour le système universitaire français à l'heure où le Gouvernement envisage dans le cadre de la décentralisation de laisser à l'avenir les universités moduler leurs droits d'inscription : cela pourrait en effet constituer une première étape vers la privatisation des universités. Or il est plus que jamais important de réaffirmer qu'au nom de l'égalité des chances, tout citoyen désirant faire des études supérieurs doit y avoir accès gratuitement. Il lui demande donc d'une part s'il envisage d'intervenir auprès de l'IEP de Paris pour qu'aucune suite ne soit donnée au projet d'augmentation des frais d'inscription, et d'autre part de lui assurer qu'aucune réforme ne remettra en cause, même de manière indirecte, le principe de gratuité de l'enseignement supérieur.