décentralisation
Question de :
M. Jean-Marie Aubron
Moselle (8e circonscription) - Socialiste
M. Jean-Marie Aubron * attire l'attention de M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche sur les inquiétudes du corps des personnels sociaux de l'éducation nationale face au processus de décentralisation souhaité par le nouveau gouvernement. Les services sociaux de l'éducation nationale jouent un rôle essentiel dans la lutte contre l'absentéisme, la délinquance, la violence, la maltraitance, les inégalités et l'exclusion. L'externalisation de leurs missions aurait pour première conséquence l'aggravation des inégalités entre les différentes collectivités du territoire de la République. Il lui demande de bien vouloir lui préciser les intentions du Gouvernement à ce sujet.
Réponse publiée le 29 septembre 2003
Les dispositions de l'avant-projet de loi de décentralisation concernant l'éducation nationale ont été proposées à la négociation ouverte au mois de juin 2003 avec les organisations représentatives des personnels. Dans ce cadre, il a été décidé de modifier le périmètre des missions transférées aux collectivités territoriales. Ainsi, le service social en faveur des élèves ne fait pas partie des missions qui relèveront de la responsabilité des départements. L'État conserve la charge du service social qui assure, notamment au sein des établissements scolaires, les actions de prévention, d'accompagnement individuel et collectif de l'ensemble des élèves.
Auteur : M. Jean-Marie Aubron
Type de question : Question écrite
Rubrique : État
Ministère interrogé : jeunesse et éducation nationale
Ministère répondant : jeunesse et éducation nationale
Dates :
Question publiée le 2 juin 2003
Réponse publiée le 29 septembre 2003