Réponse publiée le 28 juillet 2003

La France a été un précurseur du principe de défiscalisation des biocarburants en Europe. Elle applique un taux différencié de droits d'accises sur les biocarburants, conformément à la décision du Conseil de l'Union européenne du 25 mars 2002. Cette décision fixe notamment des taux plafonds de réduction d'accises et impose que les taux de réduction d'accises soient modulés en fonction de l'évolution du cours des matières premières et ne conduisent pas à une surcompensation des coûts additionnels liés à la production des biocarburants. A travers le système de défiscalisation mis en place depuis 1997 et les montants alloués à leur promotion (180 MEUR pour 2002), la France a montré son attachement aux biocarburants. La reconduction du système de défiscalisation pour 2003 par l'adoption de la loi de finance rectificative pour 2002 manifeste la volonté de l'Etat de maintenir la promotion des biocarburants. La France est ainsi devenue le premier producteur européen de biocarburants avec une production de 500 000 tonnes en 2002. Notre politique est cohérente avec la démarche communautaire en faveur des biocarburants, qui a fixé des objectifs indicatifs de consommation encore plus ambitieux.