décentralisation
Question de :
M. Jean-Pierre Blazy
Val-d'Oise (9e circonscription) - Socialiste
M. Jean-Pierre Blazy * appelle l'attention de M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche sur la décentralisation de la médecine scolaire. Le transfert annoncé de ces catégories de personnel vers les départements suscite en effet les plus vives inquiétudes, alors même que la médecine scolaire nécessite un soutien et un effort particuliers, compte tenu du fait que ces professionnels de santé jouent un rôle primordial dans l'éducation de nos enfants. Le transfert aux conseils généraux aura inéluctablement des conséquences sur les activités des médecins scolaires au sein de la communauté éducative et sur leur statut. Il lui demande donc de préciser les intentions du Gouvernement sur cette question et d'apporter les garanties tant attendues à ces personnels.
Réponse publiée le 29 septembre 2003
Les dispositions de l'avant-projet de loi de décentralisation concernant l'éducation nationale ont été proposées à la négociation ouverte au mois de juin 2003 avec les organisations représentatives des personnels. Dans ce cadre, il a été décidé une nouvelle définition du périmètre des missions transférées aux collectivités territoriales. Ainsi, la médecine scolaire continue à relever de l'État. L'article L. 541-1 du code de l'éducation, dont les termes sont inchangés, définit l'organisation de la médecine scolaire. Les médecins de l'éducation nationale, en lien étroit avec l'équipe éducative et les professionnels de santé, assurent une prise en charge et un suivi adaptés pour chaque enfant et adolescent.
Auteur : M. Jean-Pierre Blazy
Type de question : Question écrite
Rubrique : État
Ministère interrogé : jeunesse et éducation nationale
Ministère répondant : jeunesse et éducation nationale
Dates :
Question publiée le 2 juin 2003
Réponse publiée le 29 septembre 2003