Réponse publiée le 22 septembre 2003

L'honorable parlementaire appelle l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur l'organisation et le fonctionnement des commissions techniques d'orientation et de reclassement professionnel (COTOREP). Il se fait l'écho de plaintes d'usagers des COTOREP relatives, d'une part, à des délais d'examen des dossiers beaucoup trop longs et, d'autre part, à une grille d'évaluations inadaptée peu lisible. Les difficultés évoquées sont bien réelles et ont d'ores et déjà suscitées l'engagement de diverses mesures en vue d'en atténuer les effets et d'offrir un meilleur service à la personne handicapée. Ainsi, grâce à la fusion des sections de la COTOREP elle bénéficiera désormais d'un traitement global de ses difficultés d'insertion sociale et professionnelle. Cette nouvelle approche de la personne handicapée se traduira notamment par des délais plus courts de traitement des demandes formulées par les personnes handicapées. La mise en place d'un nouveau système d'information des COTOREP dont le chantier a été lancé en décembre 1999 permettra également de mieux maîtriser les délais de traitement des demandes. Enfin les travaux actuels relatifs à la réforme de la loi de 1975 ouvrent, en lien avec les opérateurs spécifiques et de droit commun de l'insertion professionnelle, de nouvelles perspectives d'un accompagnement de la personne handicapée dans l'élaboration, et la réalisation d'un projet professionnel.