Réponse publiée le 8 septembre 2003

Les budgets des centres d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) sont arrêtés par les préfets de département (direction départementale des affaires sanitaires et sociales) après une procédure contradictoire compte tenu du montant des dotations départementales. Celles-ci sont issues de la répartition de la dotation régionale qui évolue en fonction de celle de la loi de finances votée par le Parlement pour l'ensemble des CHRS. La dotation des centres d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) du département du Pas-de-Calais s'élève en 2003 à 8 287 632 euros, soit une hausse de 3,36 % par rapport à 2002 comprenant une mesure de revalorisation de la masse salariale ainsi que la création de quinze places nouvelles de CHRS. Le taux d'évolution de la ligne de crédits CHRS augmente en 2003 de 2,59 % au niveau national. Ces crédits ont été notifiés aux directions départementales des affaires sanitaires et sociales et délégués à l'ouverture de l'exercice budgétaire. En outre, pour tenir compte de la situation financière des établissements, une dotation complémentaire de 85 000 euros a été déléguée à la DDASS du Pas-de-Calais sur le chapitre budgétaire 46-81, article 30 (CHRS). Cette délégation vient s'ajouter aux 139 000 euros délégués sur le chapitre 46-81, article 20 (lutte contre les exclusions), et destinés à renforcer les dispositifs d'hébergement d'urgence. Par ailleurs, à l'initiative de Mme Versini, secrétaire d'État à la lutte contre la précarité et l'exclusion, ont été organisées depuis le début de l'année des journées de travail avec les services déconcentrés (DRASS et DDASS) dans chaque région. Ces rencontres ont été l'occasion d'une mise à plat des dispositifs territoriaux d'urgence sociale et ont permis d'analyser la situation locale. Ce chantier s'intègre dans le programme de renforcement de la lutte contre l'exclusion présenté par la secrétaire d'État, qui prévoit une mise en cohérence de l'ensemble du dispositif d'hébergement, allant de l'urgence à l'insertion. Enfin, le projet de décret budgétaire et comptable pris en application de la loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 portant rénovation de l'action sociale et médico-sociale devrait permettre d'améliorer sensiblement la gestion des établissements dès la campagne budgétaire 2004.