Question de : Mme Nathalie Gautier
Rhône (6^e circonscription) - Socialiste

Mme Nathalie Gautier attire l'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur le gel de l'enveloppe budgétaire du fonds d'action et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discriminations pour 2003. Cet établissement public national à caractère administratif est chargé de mettre en oeuvre les actions visant à l'intégration des populations immigrées ou issues de l'immigration. Il intervient en direction de ce public (action d'apprentissage du français, intervention dans le champ scolaire, soutien au milieu associatif...) ou en finançant des actions en direction de la société d'accueil. Ses ressources sont constituées à plus de 90 % par une subvention de l'Etat. Après la baisse significative déjà enregistrée sur son budget 2003 (- 10 %), le FASILD doit faire face à la décision du Gouvernement de geler à hauteur de 50 % l'enveloppe 2003, ce qui revient à dire qu'il ne disposera que de 25 % du budget des interventions alors que de multiples projets ont déjà été lancés sur la base des crédits prévus au budget. Pour rappel, l'attribution s'élevait à 98 millions d'euros en 2002, mais chuterait à 25 millions d'euros d'ici à juin 2003. Si ce choix devait se confirmer, l'établissement et les associations liées connaîtraient une crise aiguë. C'est un coup d'arrêt conséquent à la dynamique associative qui mène des actions d'intégration primordiales en matière d'intégration, notamment dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville. Aussi elle lui demande les raisons d'une telle politique et s'il envisage de revenir rapidement sur sa décision, étant donné l'inquiétude grandissante des professionnels et des associations et des conséquences sur le terrain.