Question écrite n° 19300 :
montant des pensions

12e Législature

Question de : M. Jean-Pierre Dufau
Landes (2e circonscription) - Socialiste

M. Jean-Pierre Dufau attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire sur le pouvoir d'achat des retraités de la fonction publique. Face à l'augmentation des prix et de leur cotisation à la Mutuelle générale, leur pouvoir d'achat subit une lente érosion. Alors que va s'ouvrir un débat sur les retraites, un rattrapage est réclamé par les retraités de la fonction publique. Il lui demande donc quelles sont les intentions du Gouvernement en la matière.

Réponse publiée le 22 septembre 2003

La loi portant réforme des retraites crée un nouveau mode de revalorisation des pensions des retraités de la fonction publique destiné à garantir le maintien de leur pouvoir d'achat. Ces pensions seront en effet revalorisées au 1er janvier de chaque année, conformément à l'évolution prévisionnelle de l'indice des prix à la consommation. Un ajustement interviendra, si besoin est, à l'occasion de la revalorisation suivante, au cas où un différentiel apparaîtrait entre l'évolution prévisionnelle et l'évolution constatée. Par ailleurs, le relevé de décisions issu de la réunion entre l'État et les partenaires sociaux des 14 et 15 mai derniers a prévu la mise en place de modalités particulières de discussion avec les organisations syndicales, selon un rythme triennal, portant sur l'évolution des pensions. Les retraités de la fonction publique sont ainsi assurés, en toute transparence, de bénéficier d'une garantie de leur pouvoir d'achat.

Données clés

Auteur : M. Jean-Pierre Dufau

Type de question : Question écrite

Rubrique : Retraites : fonctionnaires civils et militaires

Ministère interrogé : fonction publique, réforme de l'Etat et aménagement du territoire

Ministère répondant : fonction publique, réforme de l'Etat et aménagement du territoire

Dates :
Question publiée le 2 juin 2003
Réponse publiée le 22 septembre 2003

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