Réponse publiée le 29 décembre 2003

La question des dangers potentiels que présentent les pétroliers à double coque dans leur définition actuelle doit effectivement être abordée dans le cadre des travaux en cours sur l'amélioration de la sécurité maritime. Il convient de rappeler que la sécurité maritime est au coeur des préoccupations gouvernementales et a fait l'objet d'une communication du secrétaire d'État aux transports et à la mer en conseil des ministres le 12 novembre dernier. Les mesures récentes ayant conduit à imposer les pétroliers à double coque ont pour principal mérite, outre leur lisibilité pour le public, de renouveler profondément la flotte pétrolière. Par ailleurs, quelques accidents récents (Limburg, Chassiron) montrent que, dans certains cas, la double coque permet la réduction des rejets en mer et une résistance du navire potentiellement plus importante. Toutefois, la réglementation n'a pas encore suffisamment pris en compte le cas des pétroliers vieillissants, notamment au niveau des contrôles. Cette situation appelle une réponse de l'Organisation maritime internationale. La France, avec les autres États européens, y jouera un rôle moteur par des propositions concrètes portant sur des mesures anticorrosion et sur le contrôle du vieillissement de la structure. Très prochainement, l'Agence européenne de sécurité maritime contribuera puissamment à fédérer les énergies sur ce sujet qui doit demeurer prioritaire. À terme, il est probable qu'apparaîtront des pétroliers à double coque de seconde génération, plus sûrs parce que mieux conçus, mieux entretenus et également mieux contrôlés. La réglementation évoluera avec, si nécessaire, le soutien de la recherche. Toutefois, ces mesures ne doivent pas rester au niveau technique : il faudra responsabiliser davantage les États du pavillon et l'ensemble des acteurs économiques, au premier rang desquels les armateurs.