apprentis
Question de :
M. Olivier Jardé
Somme (2e circonscription) - Union pour la Démocratie Française
M. Olivier Jardé souhaite attirer l'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur la législation applicable au contrat d'apprentissage. Les apprentis âgés de moins de dix-huit ans ne peuvent être employés à un travail effectif de plus de trente cinq heures par semaine. Les maîtres d'apprentissage doivent respecter des obligations qui comportent notamment un aménagement du temps de travail lors des périodes de formation. Les apprentis ne sont donc pas en mesure de travailler trente cinq heures toutes les semaines. Il est également impossible de tenir compte des variations de l'activité concernée, qui peut être plus ou moins saisonnière, notamment selon les fêtes. Aussi, il souhaiterait connaître ses intentions afin de savoir si une réforme n'est pas envisageable en la matière.
Réponse publiée le 18 août 2003
L'honorable parlementaire a bien voulu attirer l'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur la situation des apprentis âgés de moins de dix-huit ans au regard de la durée du travail. L'article L. 212-13 du code du travail, issu de l'ordonnance n° 2001-174 du 22 février 2001, limite, en effet, la durée quotidienne à 7 heures et la durée hebdomadaire à 35 heures. Cette situation engendre effectivement des difficultés, notamment du fait de la nécessité d'intégrer le jeune dans les équipes. Il a été demandé en conséquence, aux services du ministère des affaires sociales, du travail, et de la solidarité d'effectuer un état des lieux des difficultés d'application de ce texte et de faire des propositions permettant d'assurer la plus grande protection des jeunes tout en prenant en compte les exigences de formation et les modalités d'organisation des entreprises.
Auteur : M. Olivier Jardé
Type de question : Question écrite
Rubrique : Formation professionnelle
Ministère interrogé : affaires sociales, travail et solidarité
Ministère répondant : affaires sociales, travail et solidarité
Dates :
Question publiée le 2 juin 2003
Réponse publiée le 18 août 2003