cultes : montant des pensions
Question de :
M. Manuel Valls
Essonne (1re circonscription) - Socialiste
M. Manuel Valls souhaite attirer l'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur le calcul de la pension des retraités des cultes. En effet, la caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes distribue les retraites les plus basses du régime général avec une pension d'un montant mensuel de 356,71 euros dans le meilleur des cas. En effet, malgré l'intégration financière de la CAVIMAC dans le régime général, les pensions restent calculées pour les périodes antérieures à 1998 sur les anciennes modalités limitant la pension mensuelle à 324,73 euros alors même que le montant du minimum contributif est de 533,52 euros. En outre, la possibilité d'avoir une retraite complémentaire leur est exclue alors qu'un niveau de pension plus décent (80 % du SMIC) les soulagerait. Il lui demande de bien vouloir lui faire connaître les mesures que le Gouvernement envisage de prendre en la matière.
Auteur : M. Manuel Valls
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : régimes autonomes et spéciaux
Ministère interrogé : affaires sociales, travail et solidarité
Ministère répondant : affaires sociales, travail et solidarité
Date :
Question publiée le 2 juin 2003
Date de clôture :
9 juin 2003
Retrait à l'initiative de l'auteur