Réponse publiée le 22 septembre 2003

L'obligation scolaire comporte une double obligation : l'inscription dans un établissement scolaire ou l'instruction dans la famille, pour tout enfant entre 6 et 16 ans, et le respect de l'assiduité aux enseignements, qui s'impose à la fois aux parents d'élèves et aux élèves scolarisés. La scolarité à l'école maternelle n'étant pas obligatoire, il ne saurait être exigé des élèves qui la fréquentent une assiduité aussi rigoureuse que celle qui s'impose aux élèves de l'école élémentaire. Compte tenu de leur âge, ils ne peuvent par ailleurs être tenus responsables de leurs manquements à l'assiduité. L'inscription à l'école maternelle implique cependant l'engagement, pour la famille, d'une bonne fréquentation, souhaitable pour le développement de la personnalité de l'enfant et la préparation à sa scolarité ultérieure. Ainsi, à défaut d'une fréquentation régulière, l'enfant pourra être radié de l'école et rendu à sa famille par le directeur d'école. Par ailleurs, le report des cours du samedi matin au mercredi matin relève d'un aménagement local de la semaine scolaire dont la décision est prise, en application de l'article 10 du décret n° 90-766 du 6 septembre 1990, par l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale sur proposition du conseil d'école, après avis de l'inspecteur de l'éducation nationale chargé de la circonscription d'enseignement du premier degré, consultation de la commune dans laquelle est située l'école et du conseil départemental de l'éducation nationale. Il revient aux acteurs locaux de trouver la meilleure réponse à la demande des parents.