Question écrite n° 19370 :
élèves

12e Législature

Question de : M. Pierre-Christophe Baguet
Hauts-de-Seine (9e circonscription) - Union pour la Démocratie Française

M. Pierre-Christophe Baguet attire l'attention de M. le ministre délégué à l'enseignement scolaire sur la possibilité pour les élèves de lycée, souhaitant effectuer des stages en entreprises pendant les vacances scolaires, de bénéficier de conventions entre les établissements et les entreprises. Aujourd'hui l'article 0412-6 du code de la sécurité sociale, en raison des risques d'accidents du travail encourus, n'autorise pas les élèves des séries générales des lycées à découvrir le monde de l'entreprise pendant les congés. Il lui demande s'il envisage de prendre des mesures en ce sens, afin de mieux les informer sur le monde du travail et les préparer aux mieux au choix crucial de leur futur scolaire.

Réponse publiée le 13 octobre 2003

Dans le cadre de l'information à l'orientation qui concerne les élèves de l'ensemble des séries générales ou technologiques des lycées, des journées spécifiques d'information sur les métiers associant les entreprises peuvent être organisées dans les établissements scolaires afin d'améliorer la connaissance des élèves sur le monde économique et les possibilités d'insertion à plus ou moins long terme qu'il offre. Des visites d'information et des « séquences d'observation » de courte durée en milieu professionnel peuvent également être programmées par les établissements conformément à l'article L. 211-1 du code du travail. La réglementation actuelle ne prévoit toutefois pas de stages en entreprise durant la période scolaire pour les élèves des séries générales des lycées. En effet, la finalité principale des formations de la voie générale n'est pas l'insertion professionnelle immédiate mais des poursuites d'études supérieures longues. Par ailleurs, en dehors des périodes scolaires, la responsabilité de l'établissement scolaire ne peut être engagée. Il appartient aux élèves ou à leurs familles de souscrire des assurances spécifiques qui permettent une couverture sociale de stages effectués à titre privé dans une entreprise.

Données clés

Auteur : M. Pierre-Christophe Baguet

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enseignement secondaire

Ministère interrogé : enseignement scolaire

Ministère répondant : enseignement scolaire

Dates :
Question publiée le 2 juin 2003
Réponse publiée le 13 octobre 2003

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