Question de : M. Patrick Roy
Nord (19^e circonscription) - Socialiste

M. Patrick Roy * appelle l'attention de M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche sur l'inquiétude des assistants de service social scolaires suite à leur transfert vers les départements, décidé sans concertation, dans le cadre de la décentralisation. Depuis des années, les assistants sociaux scolaires assurent, dans une démarche de prise en compte globale de l'élève, l'écoute, le repérage, l'évaluation et le suivi de ses difficultés d'ordre personnel, familial et social. Ils contribuent ainsi aux objectifs de réussite scolaire, de protection de l'enfance en danger et de prévention des conduites à risque. Pour exercer ces missions, les travailleurs sociaux doivent assurer une présence régulière dans les établissements scolaires. Les assistants sociaux ne savent toujours pas si leur intervention à l'intérieur des établissements scolaires se réduira à de simples actions ponctuelles ou si une présence régulière continuera à être assurée. En outre ils souhaitent savoir de qui dépendra la demande d'intervention puisqu'il appartiendra aux conseils généraux d'organiser et de faire fonctionner le service social scolaire. De ce fait le risque d'une inégalité de traitement des situations est posé. D'une manière générale, ce transfert de compétence ne peut être compris que s'il y a volonté de concertation, une volonté à prendre en compte les compétences et les spécificités, une volonté de reconnaissance des métiers et des pratiques. Or, à ce jour, les agents n'ont aucune information concernant les modalités de ce transfert. Les agents veulent des garanties claires quant au maintien de leurs missions qui ne peuvent se dissoudre dans des tâches de polyvalence. C'est une question d'éthique. Face à tant d'interrogations, d'inquiétudes et de craintes, il lui demande d'engager avec les professionnels concernés une concertation susceptible de répondre à leurs attentes.