Question écrite n° 19393 :
Iraq

12e Législature

Question de : M. Bruno Bourg-Broc
Marne (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Bruno Bourg-Broc, partageant les perspectives de son action ministérielle à l'égard du respect des droits de l'homme, demande à M. le ministre des affaires étrangères s'il envisage, au nom du gouvernement français, de saisir les instances internationales, après les multiples découvertes, en Iraq, de charniers attestant de nombreuses répressions au mépris des droits de l'homme. Il apparaît que les dirigeants irakiens, et notamment Saddam Hussein et son vice-premier ministre Tarek Azziz, ont à répondre de leurs actes devant la communauté internationale, comme ce fut le cas, après la Seconde Guerre mondiale, à Nuremberg. II y va de l'honneur de la France.

Données clés

Auteur : M. Bruno Bourg-Broc

Type de question : Question écrite

Rubrique : Politique extérieure

Ministère interrogé : affaires étrangères

Ministère répondant : affaires étrangères (et européennes)

Date :
Question publiée le 2 juin 2003

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