Réponse publiée le 8 septembre 2003

La qualité de la maintenance est un facteur important pour assurer la sûreté des installations nucléaires. Si les choix de sous-traitance relèvent de la responsabilité de l'exploitant, celui-ci doit néanmoins veiller à ce que la qualité des opérations sous-traitées susceptibles d'avoir un impact sur la sûreté soit garantie. Un arrêté ministériel de 1984 fixe les exigences applicables en la matière. Des exigences supplémentaires applicables aux opérations touchant les circuits primaires et secondaires principaux des réacteurs à eau sous pression sont également définies dans un arrêté spécifique datant de 1999. Les opérations de maintenance font partie du champ du contrôle exercé par l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN), par le biais d'inspections ou de l'examen des anomalies identifiées. Pour ce qui concerne EDF, l'ASN effectue depuis de nombreuses années un contrôle approfondi des opérations combustible. Dans la mesure où l'ouverture du marché de l'électricité peut amener l'électricien à souhaiter mieux maîtriser ses coûts de maintenance, l'ASN a identifié ce sujet comme devant faire l'objet d'une vigilance particulière. Par ailleurs, les mouvements sociaux qu'ont connu les services de maintenance d'EDF au cours du premier semestre sont en cours de règlement par des négociations site par site. Il est bien sûr important que de tels mouvements ne remettent pas en cause le respect des règles en matière de sûreté.