politique de l'emploi
Question de :
M. Daniel Fidelin
Seine-Maritime (9e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Daniel Fidelin appelle l'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur les attentes des particuliers employeurs représentés notamment par la Fédération nationale des particuliers employeurs (FEPEM). Cette dernière représente environ 2 millions d'employeurs, 1 million de salariés et 5,5 milliards d'euros de masse salariale brute. D'ici à 2010, ce sont 770 000 emplois qui devaient être créés dans ce secteur afin de répondre aux besoins de plus de 1 800 000 familles employeurs. Au regard de ces éléments, les adhérents de cette fédération sollicitent leur présence dans toutes les instances nationales et locales telles que la CNAF, la CAF, l'ACOSS, l'URSSAF, l'UNEDIC et ASSEDIC. Ils souhaitent également participer aux réflexions relatives au développement de l'emploi et à la lutte contre le travail dissimulé. La concertation et le dialogue étant des méthodes de travail partagées, il lui demande de bien vouloir lui faire connaître dans quels délais, les particuliers employeurs peuvent espérer faire entendre leur voix.
Réponse publiée le 13 octobre 2003
La composition des conseils d'administration des caisses du régime général de sécurité sociale est fixée par des dispositions législatives et réglementaires du code de la sécurité sociale qui ne prévoient pas aujourd'hui la participation de la Fédération nationale des particuliers employeurs. Toutefois, à l'occasion des prochains travaux sur la gouvernance de l'assurance maladie, sera à nouveau abordée la question de la composition des conseils d'administration des organismes de sécurité sociale.
Auteur : M. Daniel Fidelin
Type de question : Question écrite
Rubrique : Emploi
Ministère interrogé : affaires sociales, travail et solidarité
Ministère répondant : affaires sociales, travail et solidarité
Dates :
Question publiée le 2 juin 2003
Réponse publiée le 13 octobre 2003