Question de : M. Marc Bernier
Mayenne (2^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Marc Bernier souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur la circulaire DEPSE/SDEA/C2002-7003 du 31 janvier 2002, qui vise à harmoniser les modalités nationales régissant les aides à l'installation dans le secteur hors sol avec les dispositions du plan de développement rural national (PDRN). Cette circulaire exclut du bénéfice des aides à l'installation en zone vulnérable les projets d'installation reposant sur des ateliers de volailles, y compris pour des ateliers sous signe officiel de qualité. L'inscription de l'ensemble du département de la Mayenne en zone vulnérable a été récemment reconduite, en accord avec la profession agricole, qui entendait ainsi manifester son engagement dans la lutte contre les pollutions. Par conséquent, la mise en oeuvre de la circulaire par la commission départementale d'orientation agricole a déjà fait obstacle à l'installation de trois candidats à la production de volailles sous signe officiel de qualité en Mayenne. L'ambiguïté consiste à autoriser le financement de productions hors sol avec des prêts bonifiés, mais à en interdire la construction en « zone vulnérable ». Le label rouge, présent en Mayenne - 136 producteurs de volailles de Loué et 79 producteurs de Ducs de Mayenne, atteste qu'une denrée alimentaire possède un niveau de qualité supérieur, directement perceptible par le consommateur. Quant à la certification de conformité produit, représentée dans le département par le canard « graine de saveur » et les volailles « gastronomes », elle certifie la conformité d'une alimentation à des caractéristiques spécifiques ou à des règles préalablement fixées portant -  selon les cas -  sur la fabrication, la transformation, le conditionnement ou l'origine. Le choix d'une production avicole présente un intérêt pour un faible potentiel fourrager et apporte un travail complémentaire sur des exploitations à faible référence laitière. Il lui demande si, au même titre que la production de porcs et de veaux de boucherie en Bretagne, le département de la Mayenne pourrait bénéficier d'une dérogation qui permettrait à de jeunes agriculteurs de prendre en compte la création d'ateliers « volailles » sous le signe de la qualité dans leur étude prévisionnelle d'installation.