entreprises d'insertion
Question de :
M. Frédéric Reiss
Bas-Rhin (8e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Frédéric Reiss attire l'attention M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur les problèmes rencontrés par le secteur de l'insertion par l'activité économique au sujet de la mensualisation des aides aux postes dans les entreprises d'insertion. Les structures de l'insertion par l'économie mènent un véritable travail de resocialisation, elles tentent de sortir des limites de l'assistanat social pour trouver des solutions concrètes afin de favoriser l'insertion par le travail. Avec environ un million de personnes accueillies par an, les structures d'insertion par l'activité économique constituent, de fait, l'un des principaux instruments de lutte contre les exclusions. Dans une déclaration devant le CNIAE en date du 4 mars 2003, il a annoncé la mise en place prochaine d'un paiement mensuel ainsi qu'un allégement des contraintes administratives pour les AFI. De nombreuses entreprises d'insertion sont fragiles ; leur survie, pour beaucoup d'entre elles, est conditionnée par les aides de l'Etat qui leur permettent de pallier la moindre performance de leur public. Or à ce jour, les EI et ETTI n'ont aucune visibilité quant à l'avenir et à la perception de ces aides. Les études et élaborations de propositions des services du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité ne répondent pas à leurs attentes de versements qui conditionnent la rémunération des personnels (notamment des personnels encadrants). Aussi, sa volonté politique forte est aujourd'hui confrontée à des déboires d'administrations qui mettent en péril le maintien de bon nombre d'emplois mais également la survie de certaines structures d'insertion par l'économie. Ainsi, il lui demande quelles réponses concrètes et perceptibles du terrain vont être données à ces acteurs qui, en plus d'avoir de nombreuses contraintes, voient augmenter le nombre de candidats à leur porte. - Question transmise à Mme la ministre déléguée à l'intégration, à l'égalité des chances et à la lutte contre l'exclusion.
Réponse publiée le 21 décembre 2004
L'attention du Gouvernement a été appelée sur la situation des entreprises d'insertion et sur leur souhait d'obtenir la mensualisation de l'aide au poste versée par l'Etat. Le plan de cohésion sociale élaboré par le Gouvernement contient un train de mesures destinées à favoriser le développement de l'insertion par l'activité économique. Parmi celles-ci figure l'augmentation du nombre des postes bénéficiant de l'aide de l'Etat dans les entreprises d'insertion. Conscient des difficultés de trésorerie rencontrées par les entreprises d'insertion, dont le rôle dans la réinsertion de personnes durablement exclues du marché du travail, a été reconnu, le Gouvernement s'est engagé à mettre en oeuvre les conditions d'un versement mensualisé des aides aux entreprises d'insertion. Le versement mensuel des aides au poste nécessitait une redéfinition des circuits de paiement. À cette fin, le Gouvernement a décidé le transfert du paiement de l'aide au poste au Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles (CNASEA), déjà choisi comme gestionnaire de nombreuses aides à l'emploi. Des crédits ont été réservés à cette fin au budget du ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale. Dès 2005, les entreprises d'insertion bénéficieront du versement mensuel de l'aide au poste.
Auteur : M. Frédéric Reiss
Type de question : Question écrite
Rubrique : Emploi
Ministère interrogé : affaires sociales, travail et solidarité
Ministère répondant : intégration, égalité des chances et lutte contre l'exclusion
Dates :
Question publiée le 2 juin 2003
Réponse publiée le 21 décembre 2004