décentralisation
Question de :
M. Étienne Mourrut
Gard (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Étienne Mourrut * attire l'attention de M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche sur le projet de décentralisation des postes de conseillers d'orientation-psychologues, personnels de l'éducation nationale, vers les régions. Ces catégories de personnels hautement qualifiés et dont les compétences spécifiques ne sont pas à remettre en cause travaillent en réseau et en partenariat dans et hors de l'école ainsi que dans les autres acteurs des missions d'insertion. Au cours du débat ouvert par les assises des libertés locales, les régions ont demandés et obtenu le transfert des conseillers d'orientation et des directeurs des centres d'information et d'orientation. Un courrier en date du 12 mars dernier leur est parvenu afin de les tenir informés des premières orientations retenues par le Gouvernement dans le domaine de l'orientation et de l'information, et notamment de leur faire connaître ces décisions de transfert. Ce courrier qui avait pour vocation d'informer a entraîné des rumeurs qui se développent dans un climat malsain de suspicion. Si ces personnels s'interrogent sur le futur statut qui leur sera proposé c'est plus sur le contenu même de leur travail quotidien que l'inquiétude est vive. Ils ne voient dans les projets de décentralisation qui prévoient des transferts de compétences que le remplacement de leurs missions par des structures dont les rôles fixés localement par région risqueraient de se limiter à une simple adéquation formation-emploi qui intégrerait les exigences du seul tissu économique local. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer quels moyens de communication il compte mettre en oeuvre à la fois pour rassurer directement ces catégories de personnels sur l'objet intrinsèque de la spécificité de leur mission sur les projets de transferts mais aussi de lui faire part des actions qu'il compte entreprendre vers les régions pour qu'elles apportent des réponses cohérentes et uniformes à leurs inquiétudes.
Réponse publiée le 24 novembre 2003
Le projet de loi relatif aux responsabilités locales donne à la région la responsabilité de coordonner les actions en faveur de l'accueil, de l'information et de l'orientation des jeunes et des adultes en vue de leur insertion professionnelle et sociale. L'État conserve la maîtrise de l'orientation scolaire. Les conseillers d'orientation psychologues et les directeurs de centre d'information et d'orientation continuent donc de relever de la fonction publique d'État. Dans ce contexte, et à la suite des débats suscités par la préparation de ce projet de loi, une réflexion est engagée dans les académies sous la responsabilité des recteurs portant sur les améliorations à apporter à l'organisation et au fonctionnement des services d'information et d'orientation.
Auteur : M. Étienne Mourrut
Type de question : Question écrite
Rubrique : État
Ministère interrogé : jeunesse et éducation nationale
Ministère répondant : jeunesse et éducation nationale
Dates :
Question publiée le 2 juin 2003
Réponse publiée le 24 novembre 2003