Question de : M. Étienne Mourrut
Gard (2^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Étienne Mourrut attire l'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur les conditions de recrutement des contrats de type CEC et CES pour des postes de travail sensibles, liés notamment au secteur de la petite enfance. Le contrat emploi solidarité (CES), instauré en 1989, permet l'insertion ou la réinsertion professionnelle des personnes sans emploi en réservant une place particulière aux publics les plus en difficulté par le développement d'activités répondant à des besoins collectifs non satisfaits. Le contrat emploi consolidé a quant à lui été créé en 1992 et permet l'insertion durable des titulaires de contrats emploi solidarité (CES) dépourvus de toute solution d'insertion à l'issue de leur contrat. La loi n° 98-657 du 29 juillet 1998 relative à la lutte contre les exclusions a ouvert un accès direct au contrat emploi consolidé pour certains publics en difficulté. Les avantages liés à ce type de contrats ont également permis à de petites collectivités, dans le cadre de l'insertion professionnelle de personnes en situation d'échec sur le marché du travail, de mettre à la disposition des familles un service qu'elles n'auraient jusqu'alors pas eu les moyens de proposer. Il pense tout particulièrement à l'accueil péri et postscolaire offert aux familles dont les deux parents travaillent. Les communes se sont attachées, tout au long de ces années, à faciliter l'accès à l'emploi et à permettre la réalisation de projets professionnels de nombre de personnes. Mais si le contrat emploi solidarité, ou encore le contrat emploi consolidé, s'adresse à des publics très éloignés de l'emploi et les aides à réaliser leur insertion professionnelle, il s'agit aussi, pour les collectivités, de recruter des personnes certes issues des publics prioritaires mais aussi dont les profils sont un tant soit peu adaptés aux postes à pourvoir. Les publics prioritaires de ces contrats sont de plus en plus difficiles à intégrer dans des fonctions qui relèvent par exemple du secteur de la petite enfance. Ainsi les collectivités sont aujourd'hui dans l'impossibilité d'offrir à leurs administrés une réponse adaptée à leur besoin n'ayant pas les moyens de recruter les bonnes personnes aux bonnes places. Aussi il lui demande dans quelle mesure il envisage, pour certaines catégories d'emploi qui nécessitent un encadrement et un sens accru des responsabilités, d'ouvrir les publics prioritaires des CES et CEC.