Réponse publiée le 13 janvier 2004

L'honorable parlementaire a bien voulu attirer l'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur la durée du travail des jeunes apprentis. S'agissant du travail de nuit, le principe général pour les jeunes de moins de 18 ans, qu'ils soient salariés de droit commun ou apprentis, est son interdiction. Cette dernière est totale entre 22 heures et 6 heures pour les jeunes de plus de 16 ans. Cette disposition a été prise dans un but de protection des jeunes en entreprise, avec le souci de respecter les principes relatifs à la santé et à la sécurité des jeunes travailleurs. C'est pourquoi des règles spécifiques en matière de durée du travail des mineurs existent. Il n'en demeure pas moins, qu'eu égard aux difficultés pratiques posées par certaines de ces règles, et notamment celle relative à la durée maximale quotidienne de 7 heures, il est envisagé, dans le cadre du projet de loi relatif à la formation tout au long de la vie et au dialogue social, de modifier cette durée maximale quotidienne pour la porter à 8 heures.