Réponse publiée le 7 décembre 2004

Les dispositions nouvelles de la loi du 4 mai 2004 relative à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social, avec notamment l'accès à une période de professionnalisation pour les femmes qui sortent d'un congé de maternité ou d'un congé parental et l'obligation de négociation de branche sur des objectifs spécifiques d'accès des femmes à la formation professionnelle constituent des leviers importants pour améliorer leur employabilité. Les propositions inscrites dans le projet de toi de programmation pour la cohésion sociale sur la question de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes prolongent le travail réalisé par les partenaires sociaux dans le cadre de l'accord national interprofessionnel du 1er mars 2004 qui prévoit, notamment la neutralisation des périodes de congé de maternité ou de congé parental pour le calcul des droits à un droit individuel à la formation (DIF), ou le droit à bénéficier d'un bilan de compétences avant la reprise du travail postérieure à ces congés. Le projet de loi de programmation pour la cohésion sociale intègre certaines de ces dispositions dans ses articles 57 et 58. Il s'agit : du droit à un entretien spécifique sur le projet professionnel avant et après les congés maternité ou parentaux (art. 57) ; de la neutralisation, par la voie d'accord de branche, de la période du congé parental pour le calcul du DIF (art.  58). Par ailleurs, afin de favoriser les compétences des femmes qui ont exercé des responsabilités familiales et qui souhaitent intégrer le marché du travail après un temps important dévolu à l'éducation de leurs enfants, un module d'ingénierie familiale est à l'étude. L'AFPA et l'ANPE seront les opérateurs de ce projet qui, devrait être mis en oeuvre en 2005. Il s'agira, pour l'AFPA, d'articuler ce module avec des certifications existantes susceptibles de constituer des cibles professionnelles pour les personnes intéressées.