Réponse publiée le 15 septembre 2003

Dès lors que le futur allocataire a communiqué sans délai les éléments nécessaires à la constitution de son dossier d'indemnisation, la mise en paiement des allocations d'aide au retour à l'emploi (ARE) nécessite les interventions successives des services gestionnaires du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, des ASSEDIC et des trésoreries générales. En effet, si le calcul et la mise en paiement de l'allocation proprement dite revient bien aux services gestionnaires, le paiement est effectué par les trésoreries générales sur présentation du dossier accompagné d'une pièce justificative, l'attestation mensuelle d'activité (AMA) délivrée par les ASSEDIC. Les délais cumulés des trois phases de traitement des dossiers peuvent conduire à des retards de paiement, en général palliés par la mise en place de procédures d'acompte dès le mois de septembre. Le ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche étudie actuellement avec ses partenaires les actions à mettre en oeuvre afin de réduire ces délais. C'est ainsi que les démarches entreprises auprès de l'UNEDIC afin d'établir et de transmettre par voie électronique les AMA devraient pouvoir aboutir prochainement.