Question de : M. Augustin Bonrepaux
Ariège (1^re circonscription) - Socialiste

M. Augustin Bonrepaux attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie et du développement durable sur le rapport de la commission d'enquête de l'Assemblée nationale « Prédateur et pastoralisme : priorité à l'Homme ». Il lui fait remarquer que Mme Corinne Lepage, ministre de l'environnement en 1996, a été interrogée par la commission qui lui demandait si, aujourd'hui, elle relâcherait des ours dans les Pyrénées. Elle a répondu qu'elle ne le ferait pas sauf à encourager ceux qui localement auraient envie de le faire et que cela doit être géré au niveau de la région et du département et non pas imposé par l'Etat. Il lui rappelle que cette introduction imposée par l'Etat a bouleversé les pratiques des éleveurs, premières victimes des prédateurs, et a donné lieu à plusieurs rapports concordants : celui du comité de massif des Pyrénées, celui du Conseil national de la montagne en 1999, celui de la mission d'information du Sénat qui conclut dans sa résolution n° 29 : « ... mettre fin à l'introduction des prédateurs incompatible avec l'activité pastorale », enfin, celui de la commission d'enquête de l'Assemblée nationale qui porte ce jugement sur la réintroduction effectuée en 1996 : « Le bilan de la réintroduction est donc globalement très négatif. Certes, biologiquement, les ours slovènes se sont plutôt bien acclimatés à un nouvel environnement puisque des reproductions ont eu lieu. Mais politiquement et sociologiquement, l'échec est patent ; les populations concernées par la présence de l'ours y sont globalement opposées. La méthode a été désastreuse. On a imposé, en prenant pour prétexte l'accord de quatre communes, la présence de prédateurs à des territoires et à des populations qui n'y étaient pas du tout préparés créant ainsi un sentiment d'injustice et de rejet très compréhensible. » Il demande à Mme la ministre de l'écologie et du développement durable si elle va tenir compte de l'avis de la commission d'enquête sur le loup et le développement du pastoralisme de l'Assemblée nationale, notamment de sa proposition n° 25 : « Subordonner toute réintroduction de l'ours dans les Pyrénées à la concertation et à l'acceptation des acteurs locaux. Etendre à toutes les communes concernées le droit de demander le retrait d'un ours au comportement de prédation anormal. » Les acteurs locaux représentés au sein du comité de massif des Pyrénées s'étant très clairement prononcés dans une motion du 18 février 2003 pour l'arrêt de ces introductions, il lui demande si elle va y mettre fin et donner suite aux demandes des communes qui souhaitent le retrait des ours introduits sans leur accord.