Réponse publiée le 11 août 2003

La Mutualité sociale agricole (MSA) occupe un rôle essentiel vis-à-vis des non-salariés et des salariés agricoles, par son rôle de gestionnaire des différents régimes de sécurité sociale, mais également par son organisation mutualiste, participative et décentralisée. Elle est naturellement un acteur incontournable du monde rural, dont les agriculteurs forment une partie importante de la population. La MSA, et notamment la Caisse centrale de mutualité sociale agricole ont été associées aux différents travaux préparatoires au projet de loi sur le développement rural. Par ailleurs, l'honorable parlementaire souligne, à juste titre, que la MSA est confrontée à une diminution de ses effectifs, qui l'amène à réfléchir et à agir sur l'organisation de ses structures, notamment par des processus de rapprochement ou de fusion de caisse. Le Gouvernement encourage et accompagne ces évolutions, tout en soulignant son attachement aux spécificités et aux valeurs de la MSA.