Réponse publiée le 11 août 2003

Plusieurs dispositifs d'aides ont été mis en place par les pouvoirs publics en vue de favoriser les investissements dans les bâtiments d'élevage et de tenir compte des difficultés spécifiques rencontrées par les agriculteurs situés dans les zones de montagne. Ainsi, des subventions cofinancées par l'Union européenne sont accordées, sous réserve de satisfaire aux conditions d'éligibilité, aux agriculteurs installés en zone de montagne afin de compenser les surcoûts de construction des bâtiments destinés à l'élevage bovin, ovin et caprin. Ces aides financières permettent de financer les investissements nécessaires à la création ou à la rénovation de bâtiments d'élevage, qui concourent à créer de meilleures conditions de travail pour l'agriculteur et à améliorer l'état sanitaire et le bien-être des animaux, tout en respectant l'environnement. La subvention est majorée pour les exploitants exerçant dans les zones de haute montagne afin de prendre en compte les coûts inhérents à cette situation, mais également pour les jeunes agriculteurs bénéficiaires des aides à l'installation afin de prendre en compte leur situation particulière. Les collectivités locales peuvent par ailleurs renforcer l'action de l'État en apportant une contribution financière dans le cadre des contrats de plan État-régions. Le soutien financier apporté aux bâtiments d'élevage en zone de montagne vient en complément d'autres aides attribuées sur l'ensemble du territoire sous forme de subventions (aides au titre du contrat d'agriculture durable, aides des offices, aides des collectivités territoriales) ou par le biais de bonification de prêts, dans le cadre des plans d'investissement notamment. Compte tenu de l'importance accordée par les pouvoirs publics au développement agricole en zone de montagne, le budget consacré au dispositif « Aides aux bâtiments d'élevage et à la mécanisation en zone de montagne » a augmenté de 16 % en 2003.