action sanitaire et sociale
Question de :
M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Lozère (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur les services aux personnes en milieu rural. Le solde migratoire positif pour les zones rurales ne pourra être pérennisé que si les familles trouvent en milieu rural les services au public qu'elles attendent. Ce résultat ne pourra être obtenu dans les communes à forte population agricole que si le régime agricole peut disposer, au bénéfice de ces populations, de moyens financiers à parité avec ceux du régime général. En effet, la disparité aujourd'hui constatée aboutit notamment à une plus grande difficulté à créer sur ces communes des structures d'accueil pour l'enfance. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui préciser s'il entend ouvrir l'accès pour le régime agricole aux fonds réservés au régime général, notamment en matière d'action sanitaire et sociale. - Question transmise à M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales.
Réponse publiée le 29 septembre 2003
La problématique des services aux personnes, comme le souligne l'honorable parlementaire, est un élément essentiel de la réflexion sur l'avenir des territoires, et en particulier des territoires ruraux. Elle a fait partie des travaux préparatoires au projet de loi en faveur du développement des territoires ruraux et de ceux d'un comité interministériel d'aménagement et de développement du territoire, dont les résultats seront présentés en septembre 2003. L'action sociale des régimes de sécurité sociale est un élément important de ces services, notamment en direction des personnes âgées et de l'enfance. Il est souhaitable que les ressortissants des différents régimes aient accès aux mêmes prestations d'action sociale, sachant cependant que les décisions les concernant sont largement du ressort des conseils d'administration des caisses locales. Concernant l'accueil de la petite enfance, il est particulièrement nécessaire non seulement que les ressortissants des différents régimes aient accès aux mêmes services dans les mêmes conditions, mais également, plus largement, que soient mis en place les services adaptés à leurs besoins. Il convient également de rappeler le rôle essentiel des collectivités locales en la matière. C'est dans ce cadre que les besoins financiers des caisses, et notamment de celles de la mutualité sociale agricole, doivent être appréciés. Des travaux sont en cours entre les différents partenaires pour pouvoir répondre à cette légitime préoccupation.
Auteur : M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sécurité sociale
Ministère interrogé : affaires sociales, travail et solidarité
Ministère répondant : agriculture, alimentation et pêche
Dates :
Question publiée le 9 juin 2003
Réponse publiée le 29 septembre 2003