Question de : M. Kléber Mesquida
Hérault (5^e circonscription) - Socialiste

M. Kléber Mesquida souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le projet de délocalisation à Aix-en-Provence de l'antenne du Pôle contrat de travail de l'entreprise RTE située à Béziers. Un projet de restructuration et d'organisation des services de gestion des ressources humaines est en cours sur l'ensemble des sites de RTE et aurait pour conséquence la délocalisation, dans un premier temps, des 13 agents actuellement à Béziers, pour les transférer, à Aix-en-Provence. Ce projet a été présenté le 6 mai dernier aux organisations syndicales Pour le site de Béziers, la proposition de délocalisation est rejetée à la quasi-unanimité et les arguments avancés par la direction de l'entreprise sont contestés ou incompris : l'argument utilisé de proximité de gestion puisque le siège est à Paris et que la plupart des activités peuvent se faire à distance et que seul l'état major de l'unité concernée sera délocalisé, le reste du personnel restant pour l'instant sur ses sites, en matière de coûts supplémentaires, celui de la délocalisation pour l'entreprise puisqu'il faut, d'une part organiser l'accueil sur le site d'Aix-en-Provence et construire les locaux et d'autre part, une perte de gain est à prévoir quant au temps d'adaptation du personnel sur place. Enfin, l'impact social est grand vis-à-vis d'une population déjà installée qui a investi dans la région de Béziers et dont la plupart des membres vivent en famille et ont donc des attaches familiales à faire valoir. Il faut rajouter à ce constat quelques situations exceptionnelles d'agents qui connaissent des problèmes de santé importants soit directement, soit indirectement. Par ailleurs, en 1999, le Président d'EDF, avait pris l'engagement de maintenir l'ensemble des emplois sur Béziers. Certes, la loi du 10 février 2000 sur la modernisation et le développement du service public de l'électricité a donné naissance à RTE et à ce titre celle-ci est devenue indépendante. Il reste néanmoins que dans le cadre des missions de service public qu'ils lui ont été dévolues, celle de l'aménagement du territoire en fait partie. Aussi, il lui demande de bien vouloir prendre en compte la demande des agents de RTE de Béziers et d'examiner les possibilités pour RTE de revenir sur leurs décisions qui viennent pénaliser une région qui connaît déjà de grandes difficultés économiques.