Réponse publiée le 24 mai 2005

L'information des assurés sur leurs droits à retraite constitue 1'un des points majeurs de la réforme engagée par la loi du 21 août 2003, portant réforme des retraites. Cette réforme élargit sensiblement les options que pourront prendre les assurés pour construire leur retraite : dispositif de décote ou de surcote favorisant la poursuite d'activité au-delà de soixante ans, l'âge minimal de mise à la retraite ayant par ailleurs été repoussé à soixante-cinq ans, possibilité de rachat de trimestres correspondant à des périodes d'études supérieures ou d'années insuffisamment cotisées, retraite progressive, cumul entre retraite et activité ou possibilité de cotiser sur la base d'un salaire à temps plein en cas d'emploi à temps partiel, avec prise en charge éventuelle par l'employeur de la part salariale correspondant au supplément. Il est primordial que les assurés puissent effectuer ces choix en toute connaissance de cause et évaluer régulièrement leur situation et les perspectives de leurs droits à pension. L'article 10 de la loi crée ainsi un véritable droit à l'information pour chaque assuré sur les droits acquis auprès de l'ensemble des régimes de base ou complémentaires, au cours de sa carrière. Elle sera ainsi plus complète pour ceux ayant relevé de différents régimes que ne le sont actuellement les informations adressées par les régimes complémentaires des salariés à leurs affiliés en application des dispositions qui leur sont propres. L'information pourra être rétrospective, par l'envoi d'un relevé de situation individuelle, mais également prospective, par la réalisation d'une estimation indicative du montant global de pension auquel pourrait prétendre l'assuré lors de son départ en retraite. Le relevé de situation individuelle sera adressé, d'une part, à tous les assurés sur leur demande et, d'autre part, à l'initiative des régimes, à partir de trente-cinq ans et ensuite tous les cinq ans. À cinquante-cinq ans, il sera remplacé par l'estimation indicative globale de pension. Ces documents devraient être disponibles à partir de 2007. Les très lourds travaux préparatoires, associant les représentants de trente-huit régimes de retraites, sont actuellement en cours au sein du groupement d'intérêt public constitué en août dernier par ces régimes et dénommé « GIP Info retraite ». Dès la fin 2005, un outil de simulation de pension, que préparent ensemble les régimes réunis dans le GIP, sera ouvert au public sur internet.