Réponse publiée le 6 avril 2004

À l'instar de l'ensemble des Français percevant des revenus, les élus locaux sont soumis à l'imposition sur la base des indemnités dont ils bénéficient pour l'exercice effectif des mandats électifs qui sont les leurs. Toutefois, en application des dispositions de l'article 204-0 bis du code général des impôts, les élus locaux peuvent opter soit pour la retenue à la source libératoire de l'impôt sur le revenu, soit pour l'imposition suivant les règles applicables aux traitements et salaires. Eu égard à ce double mécanisme d'imposition des indemnités de fonction des élus locaux il n'est en l'état actuel pas possible d'individualiser le montant de la fiscalisation de celles-ci. Il convient par ailleurs de préciser que la base de l'imposition est calcultée à partir du montant net de l'indemnité minorée de la fraction représentative de frais d'emploi. Cette dernière correspond au montant des indemnités maximales pouvant être allouées à un maire d'une commune de moins de 500 habitants et à une fois et demi ce montant en cas de cumul de mandats. Concernant le montant de la dotation élu local pour 2004, il s'élève à 47 153 000 euros, soit une progression de 1,93 % par rapport à 2003, 20 613 communes étant éligibles à la perception de cette dotation en 2004, le montant perçu par chacune est de 2 288 euros. Concernant la formation des élus locaux, le législateur a entendu renforcer le droit dont peuvent bénéficier les élus dans ce domaine. Dans ce but, la loi n° 2002-276 du 27 février 2002, relative à la démocratie de proximité, fixe notamment le nombre de jours de congé formation pour la durée du mandat à dix-huit. Par ailleurs, les dispositions des articles L. 2123-12 et L. 2123-14 du code général des collectivités territoriales prévoient l'obligation pour les conseils municipaux d'inscrire des crédits au titre de la formation dans les budgets communaux. Le montant total des dépenses de formation ne peut toutefois pas dépasser 20 % du montant total des indemnités de fonction qui peuvent être allouées aux élus de la commune. En l'absence d'indicateurs, il n'est en l'état actuel pas possible de donner le montant total des dépenses de formation engagées par les collectivités territoriales. S'agissant enfin des montants des indemnités de fonction perçues par les élus locaux pour 2002 (les données plus récentes ne sont pas encore disponibles), ils s'élèvent respectivement à 939 millions d'euros pour les élus municipaux, à 123,6 millions pour les élus départementaux et à 75,2 millions pour les élus régionaux.