Réponse publiée le 30 mars 2004

L'attention du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées est appelée sur l'accès aux services de soins infirmiers à domicile. Le Gouvernement est conscient des besoins croissants en soins infirmiers délivrés à domicile. C'est pourquoi un important effort financier est consenti au profit des services de soins infirmiers à domicile (SSIAD). Le plan pluriannuel de développement de places de SSIAD, qui devait permettre de créer 20 000 places supplémentaires à l'horizon 2005 pour un coût de 182,93 millions d'euros, a été prorogé jusqu'en 2007 et augmenté dans le cadre du plan vieillissement et solidarité financé par la nouvelle Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie. Ainsi, ce sont près de 17 000 places supplémentaires qui seront créées de 2003 à 2007, avec un rythme de création de places nouvelles qui sera porté à 4 250 par an sur cette période. Ces créations de places devraient permettre d'atteindre près de 100 000 places en 2007. La politique menée a pour objectif, au-delà de la création d'un nombre important de places, de réduire les inégalités constatées en visant un taux d'équipement identique au plan national, cible qui sera atteinte en 2007 par toutes les régions à l'issue de l'exécution du plan pluriannuel, et en menant sur le plan régional une politique d'harmonisation des taux d'équipement des départements. Il est rappelé que pour le financement des SSIAD, des dotations sont notifiées aux préfets de région qui les attribuent au profit des différents départements. Il appartient ensuite au préfet de chaque département de répartir lesdites places, sur proposition de la direction départementale des affaires sanitaires et sociales (DDASS), en prenant en compte les besoins de l'ensemble des services de son ressort. Chaque année, le forfait permettant de financer ces places de SSIAD bénéficie, dans le cadre de l'évolution de l'objectif national des dépenses d'assurance maladie, des revalorisations salariales prenant en compte, comme à l'hôpital public, les revalorisations salariales accordées aux personnels. Pour les SSIAD publics, ces augmentations ont également permis de financer la mise en place de la réduction du temps de travail (RTT). Pour les SSIAD privés, les établissements ont bénéficié pour partie des exonérations de cotisations sociales liées à la mise en oeuvre de la RTT. De plus, afin de remédier aux besoins croissants en infirmières et infirmiers qu'a induit notamment le développement du maintien à domicile, le Gouvernement a poursuivi en 2004 l'effort d'adaptation des effectifs en portant, comme en 2003, le nombre de places dans les instituts de formation en soins infirmiers à 30 000. Par ailleurs, le Gouvernement a introduit, dans le projet de loi sur le développement des territoires ruraux, des dispositions permettant d'aider à l'installation des professionnels de santé libéraux, notamment infirmiers, en zone rurale : ainsi une exonération de taxe professionnelle pendant une durée maximale de cinq ans pourra être accordée par les collectivités locales qui pourront également accorder des aides à l'installation et au maintien des professionnels de santé.