universités
Question de :
M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Lozère (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche sur les difficultés d'accueil des étudiants handicapés au sein des établissements d'enseignement supérieur. La loi n° 2003-400 a permis d'élargir les missions assistants d'éducation aux tâches d'accueil et d'intégration scolaire des élèves handicapés, dans le 1er et le 2e cycle. Or, plus de 7 200 jeunes handicapés poursuivent actuellement leurs études supérieures et souffrent d'un manque d'assistance au sein des établissements fréquentés. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui préciser si le gouvernement entend prendre des mesures afin de remédier à ces carences.
Réponse publiée le 15 septembre 2003
La situation des étudiants handicapés, qui avait été peu prise en compte dans la loi d'orientation en faveur des personnes handicapées du 30 juin 1975, s'améliorera à terme. La réforme en cours de cette loi s'appliquera en effet à ces jeunes de plus en plus nombreux qui, grâce à une meilleure intégration scolaire, poursuivent des études supérieures. Le problème particulier posé par les jeunes le plus lourdement handicapés qui nécessitent un accompagnement humain est actuellement à l'étude dans les deux ministères concernés, le ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche et le secrétariat d'Etat aux personnes handicapées. Les solutions envisagées pour cette rentrée universitaire sont différentes selon les situations. Les auxiliaires de vie universitaire, dont le contrat n'est pas arrivé à terme, poursuivront leur mission durant la prochaine année universitaire. La situation des étudiants arrivant dans l'enseignement supérieur sera réglée au cas par cas selon des modalités qui sont en cours d'élaboration.
Auteur : M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement supérieur
Ministère interrogé : jeunesse et éducation nationale
Ministère répondant : jeunesse et éducation nationale
Dates :
Question publiée le 9 juin 2003
Réponse publiée le 15 septembre 2003