Question écrite n° 19575 :
recrutement

12e Législature

Question de : M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Lozère (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur les modalités de constitution des groupements d'employeurs à l'article L. 127-1 du code du travail. La dynamique des groupements d'employeurs doit être soutenue car elle répond à un besoin réel des employeurs de mutualiser des moyens afin de pouvoir procéder à un recrutement. Or, la création de groupements d'employeurs multi-activités, associant divers profils d'employeurs tels les exploitants agricoles, des collectivités territoriales, des associations améliorerait le recrutement de main-d'oeuvre en milieu rural. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui préciser s'il entend modifier les modalités de constitution des groupements d'employeurs.

Réponse publiée le 13 janvier 2004

Comme le souligne l'honorable parlementaire, la dynamique des groupements d'employeurs doit être soutenue et notamment le développement de groupements multisectoriels. En effet, les groupements d'employeurs constituent une forme de partenariat entre les différents secteurs de l'économie particulièrement nécessaire dans les territoires ruraux. Le projet de loi en faveur du développement des territoires ruraux, qui a été adopté en conseil des ministres le 3 septembre dernier, comporte des dispositions tendant à faciliter la création de groupements d'employeurs multisectoriels.

Données clés

Auteur : M. Pierre Morel-A-L'Huissier

Type de question : Question écrite

Rubrique : Agriculture

Ministère interrogé : agriculture, alimentation et pêche

Ministère répondant : agriculture, alimentation et pêche

Dates :
Question publiée le 9 juin 2003
Réponse publiée le 13 janvier 2004

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