insertion professionnelle
Question de :
M. Laurent Hénart
Meurthe-et-Moselle (1re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Laurent Hénart attire l'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur la situation financière des missions locales. Dans un contexte économique peu favorable à l'emploi, ces missions assurent un travail essentiel d'insertion professionnelle des populations jeunes en difficulté par la mise en oeuvre, entre autre, du programme TRACE ou du CIVIS. Or le gel d'une partie des crédits nécessaires à leur fonctionnement risquerait de remettre en cause leur efficacité. Il lui demande quelles sont les mesures financières envisagées pour permettre aux missions locales d'assumer pleinement leur rôle économique et social.
Réponse publiée le 1er septembre 2003
L'attention du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité a été appelée sur la situation financière des missions locales suite à l'annonce du gel d'une partie des crédits nécessaires à leur fonctionnement. Consciente de cet état de fait, la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle a délégué aux préfets de région (DRTEFP), le 26 février 2003, la totalité des crédits consacrés au financement du fonctionnement des missions locales et PAIO. En outre, des dispositions administratives ont été prises pour faciliter le versement de ces crédits aux missions locales et PAIO. Ainsi, avant tout conventionnement des structures, une avance de 50 % peut être effectuée par les DRTEFP. Par ailleurs, la totalité des crédits doivent désormais être mandatés, par les services déconcentrés, avant la fin de l'exercice budgétaire.
Auteur : M. Laurent Hénart
Type de question : Question écrite
Rubrique : Emploi
Ministère interrogé : affaires sociales, travail et solidarité
Ministère répondant : affaires sociales, travail et solidarité
Dates :
Question publiée le 9 juin 2003
Réponse publiée le 1er septembre 2003