permis de conduire
Question de :
M. Christian Blanc
Yvelines (3e circonscription) - Union pour la Démocratie Française
M. Christian Blanc appelle l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer sur le mécontentement et la colère des élèves d'auto-école qui ne peuvent pas se présenter aux examens dans des délais convenables. L'allongement du délai d'obtention du permis de conduire, justifié par la mise en place d'une pédagogie mieux ciblée et de la nouvelle directive européenne, a sûrement apporté dans une certaine mesure à cet examen une réelle valeur pour la sécurité routière. Néanmoins, les délais pour passer ou repasser l'examen de conduite atteignent parfois plus de six mois. Dans les Yvelines, ces délais semblent systématiques. Ils empoisonnent la vie des auto-écoles, qui sont souvent des entreprises de deux ou trois salariés, et celle des candidats, qui attendent parfois sa délivrance pour trouver un emploi. Le permis de conduire est en effet un facteur d'intégration sociale et professionnelle. Aussi, il lui demande quelles sont ses intentions afin de recruter de nouveaux inspecteurs et de réduire ces délais d'obtention du permis de conduire.
Réponse publiée le 16 mars 2004
Concernant l'effectif global du corps des inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière, il convient de rappeler que 230 postes supplémentaires ont déjà été créés entre 2001 et 2003 pour améliorer les conditions de passage de l'examen du permis de conduire, après les 30 postes créés en 2000. Depuis trois ans, l'effectif de ce corps a enregistré un accroissement de 26 %. Conformément à la décision prise par le comité interministériel de sécurité routière du 18 décembre 2002, 100 postes supplémentaires d'inspecteur du permis de conduire vont être créés en 2004, afin de permettre un accès plus rapide à l'obtention du permis de conduire et de répondre aux dispositions de la directive n° 91/439/CEE du 29 juillet 1991 augmentant la durée de l'examen. Enfin, l'affectation, au 1er novembre 2003, de quatre inspecteurs stagiaires dans les Yvelines va permettre un meilleur fonctionnement du système formation/examen.
Auteur : M. Christian Blanc
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sécurité routière
Ministère interrogé : équipement, transports et logement
Ministère répondant : équipement, transports et logement
Dates :
Question publiée le 9 juin 2003
Réponse publiée le 16 mars 2004