décentralisation
Question de :
M. Sébastien Huyghe
Nord (5e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Sébastien Huyghe * souhaite attirer l'attention de M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche sur les inquiétudes des personnels des centres d'information et d'orientation. Ces personnes craignent en effet que, dans le cadre de la loi de décentralisation, la fonction de conseillers d'orientation-psychologues ne disparaisse à partir de 2004, date à laquelle le diplôme de conseiller d'orientation-psychologue prend fin. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui indiquer, d'une part, quelles seront les conséquences pour ces personnels de leur transfert aux régions et, d'autre part, ce qu'il va advenir du diplôme de conseiller d'orientation-psychologue après 2004.
Réponse publiée le 24 novembre 2003
Le projet de loi relatif aux responsabilités locales donne à la région la responsabilité de coordonner les actions en faveur de l'accueil, de l'information et de l'orientation des jeunes et des adultes en vue de leur insertion professionnelle et sociale. L'État conserve la maîtrise de l'orientation scolaire. Les conseillers d'orientation psychologues et les directeurs de centre d'information et d'orientation continuent donc de relever de la fonction publique d'État. Dans ce contexte, et à la suite des débats suscités par la préparation de ce projet de loi, une réflexion est engagée dans les académies sous la responsabilité des recteurs portant sur les améliorations à apporter à l'organisation et au fonctionnement des services d'information et d'orientation.
Auteur : M. Sébastien Huyghe
Type de question : Question écrite
Rubrique : État
Ministère interrogé : jeunesse et éducation nationale
Ministère répondant : jeunesse et éducation nationale
Dates :
Question publiée le 9 juin 2003
Réponse publiée le 24 novembre 2003