Question de : M. Hervé Novelli
Indre-et-Loire (4^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Hervé Novelli souhaiterait attirer l'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur la possibilité d'étendre l'utilisation du chèque emploi service à la rémunération de prestations spécifiques réalisées auprès de particuliers. Le chèque emploi service, créé par la loi du 29 janvier 1996, permet aux particuliers d'embaucher et de payer des personnes aux services desquelles ils recourent pour effectuer des tâches occasionnelles, à caractère familial ou domestique au domicile de particuliers. Cependant, il apparaît qu'un certain nombre de travaux spécifiques ne peuvent être rémunérés avec le chèque emploi service, comme par exemple les « petits » travaux de maçonnerie, menuiserie... non effectués par les professionnels car trop modestes. Il souhaiterait savoir s'il partage son appréciation concernant cette extension, et s'il envisage une modification de la loi du 29 janvier 1996.