décentralisation
Question de :
M. Michel Vaxès
Bouches-du-Rhône (13e circonscription) - Député-e-s Communistes et Républicains
M. Michel Vaxès * souhaite attirer l'attention de M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche sur les conditions de préparation de la rentrée 2003. Dans le Bulletin officiel de l'éducation nationale (BOEN) n° 14 du 3 avril 2003, au chapitre « Améliorer l'information et l'orientation en collège et en lycée », ne sont aucunement mentionnés les services et les missions des conseillers d'orientation-psychologues et du CIO. Auparavant, en 2002, ces services et missions étaient clairement explicités dans les BOEN concernant la préparation de la rentrée. Alors que les lois organiques organisant le transfert des conseillers d'orientation-psychologues ne sont ni votées ni même soumises au débat parlementaire, ces acteurs de la communauté éducative s'interrogent sur le devenir de leurs missions. L'existence d'une équipe pédagogique partageant un ensemble de valeurs et d'objectifs communs est pourtant absolument nécessaire à la réussite de tous. C'est pourquoi il lui demande de préciser ses intentions quant à l'évolution des missions des conseillers d'orientation-psychologues et du CIO dans un système éducatif qui pourrait perdre sa cohérence nationale si le Gouvernement persiste à maintenir sa réforme contre l'avis de la très grande majorité des acteurs.
Réponse publiée le 24 novembre 2003
Le projet de loi relatif aux responsabilités locales donne à la région la responsabilité de coordonner les actions en faveur de l'accueil, de l'information et de l'orientation des jeunes et des adultes en vue de leur insertion professionnelle et sociale. L'État conserve la maîtrise de l'orientation scolaire. Les conseillers d'orientation psychologues et les directeurs de centre d'information et d'orientation continuent donc de relever de la fonction publique d'État. Dans ce contexte, et à la suite des débats suscités par la préparation de ce projet de loi, une réflexion est engagée dans les académies sous la responsabilité des recteurs portant sur les améliorations à apporter à l'organisation et au fonctionnement des services d'information et d'orientation.
Auteur : M. Michel Vaxès
Type de question : Question écrite
Rubrique : État
Ministère interrogé : jeunesse et éducation nationale
Ministère répondant : jeunesse et éducation nationale
Dates :
Question publiée le 9 juin 2003
Réponse publiée le 24 novembre 2003