perspectives
Question de :
M. Nicolas Perruchot
Loir-et-Cher (1re circonscription) - Union pour la Démocratie Française
M. Nicolas Perruchot souhaite attirer l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur la reconnaissance des médecines parallèles (ostéopathie et étiopathie). L'ostéopathie a fait ses preuves dans le traitement des affections mécaniques de la colonne vertébrale, dans les problèmes articulaires des membres, dans les névralgies d'origine mécanique. Ces consultations ne sont pas actuellement remboursées par la sécurité sociale. La France est le seul pays d'Europe qui n'a pas encore fait la reconnaissance de ces spécialistes qui ont suivi des études particulières couvrant un cycle de 5 à 6 ans. C'est pourquoi il souhaiterait savoir si une consultation par des spécialistes de médecines parallèles pourrait être prises en charge.
Réponse publiée le 24 février 2004
Les seuls actes susceptibles d'être pris en charge par l'assurance maladie sont ceux pratiqués soit par les professions médicales, soit par les auxiliaires médicaux. Or l'utilisation du titre d'ostéopathe inscrit dans le code de la santé publique depuis la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 ne confère aux professionnels concernés ni la qualité de professions médicales ni celle d'auxiliaires médicaux. S'agissant de l'étiopathie, elle n'est pas une discipline définie ni reconnue dans le cadre du code de la santé publique.
Auteur : M. Nicolas Perruchot
Type de question : Question écrite
Rubrique : Médecines parallèles
Ministère interrogé : santé
Ministère répondant : santé
Dates :
Question publiée le 9 juin 2003
Réponse publiée le 24 février 2004